Conditions générales d’utilisation Torivanelixo
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site torivanelixo.sbs. En naviguant ou utilisant nos services, vous acceptez les règles définies ci‑après.
Mise à jour au 2 février 2026
Acceptation des conditions
Toute navigation, utilisation ou demande via notre site implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions générales, sans réserve. Si vous n’acceptez pas, merci de quitter le site.
Définitions
Pour la compréhension des présentes, les termes ci-dessous sont entendus ainsi :
« Site » : ensemble des services et contenus accessibles sur torivanelixo.sbs, incluant les formulaires et supports fournis.
« Utilisateur » : toute personne visitant le site ou engageant une démarche via nos moyens de contact.
« Prestataire » : l’équipe Torivanelixo et tous partenaires ou sous-traitants intervenant dans la réalisation de votre projet.
« Contenu » : textes, images, visuels, éléments graphiques, designs ou informations diffusés par le site.
Utilisation du service
Le site propose découverte, illustration, contact et demande d’informations. L’accès est libre sous réserve d’acceptation et de respect des conditions et lois en vigueur.
Eligibilité
Notre service s’adresse à toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique, domiciliée en France ou en Europe.
Certaines prestations peuvent être restreintes ou sur devis.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’utilisation appropriée du site.
Utilisation interdite
Il est formellement proscrit d’accéder, copier, ou détourner le site à des fins illicites ou non autorisées.
Propriété intellectuelle
Torivanelixo conserve tous droits et titres sur les éléments protégés. Sauf mention écrite, il est interdit de copier, modifier, distribuer ou exploiter nos contenus. Les marques, logos, designs et photos restent la propriété exclusive de Torivanelixo ou de leurs titulaires respectifs.
Contenus utilisateur
Les suggestions, avis ou contributions transmis peuvent être exploités, sous réserve de confidentialité.
Droits liés aux contenus
Toute contribution doit respecter l’ordre public, les droits de tierces parties et l’éthique attendue sur le site.
Vie privée et données
Vos informations sont traitées conformément à la loi. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails sur nos pratiques.
Politique de confidentialitéAvis et limitation de responsabilité
Torivanelixo ne saurait être tenu pour responsable de toute inexactitude, omission, ou mauvaise utilisation du site ou de ses contenus.
Clause de non-responsabilité
Les visuels, témoignages ou descriptifs sont fournis à titre indicatif. Les situations individuelles diffèrent, les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
Torivanelixo exclut toute responsabilité pour perte de données, préjudice indirect ou dommages résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez de dégager Torivanelixo de toute responsabilité en cas de réclamation liée à un usage non conforme du site.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout litige sera traité prioritairement à l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Si nécessaire, un médiateur indépendant pourra être sollicité avec accord des parties.
Recours ou refus d’arbitrage n’excluent pas la saisine du juge compétent.
Règlement en ligne des différends
L’Utilisateur peut saisir la plateforme européenne d’ODR accessible à tous consommateurs européens.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devient invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord complet
Les présentes constituent l’accord intégral entre Torivanelixo et l’utilisateur quant à l’usage du site.
Droit applicable
Le droit français s’applique à tout différend éventuel lié à ce site ou ses conditions.
Résiliation
Torivanelixo se réserve le droit de suspendre tout accès en cas de manquement grave aux présentes règles.
Modifications
Torivanelixo peut ajuster ou mettre à jour à tout moment les présentes conditions. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Contact et informations légales
Pour toute précision, question ou problème concernant ces conditions, contactez-nous ci-après.
Adresse email: content@torivanelixo.sbs
Téléphone: +33 2 16 76 01 96
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 2 février 2026
Version: v3